Conditions géné­rales

1. Qui nous sommes et quand ces conditions s'appliquent

KOLÉ est un nom commercial de Ben I.T. Services, Turnhoutsebaan 105, 2140 Antwerpen, numéro d'entreprise 0721.760.865, TVA BE 0721.760.865. Vous pouvez nous joindre via info@kole.be, +32 472 62 09 55 ou en magasin.

Ces conditions s'appliquent à tous les devis, commandes et missions chez KOLÉ : impression et autocollants, impression textile, publicité intérieure et extérieure, graphisme, DTP et prépresse, sites web, applications et marketing en ligne. Elles valent tant pour les particuliers (consommateurs) que pour les entreprises. Si votre devis mentionne autre chose, le devis prévaut. Les conditions générales du client ne s'appliquent que si nous les acceptons par écrit.

2. Prix et devis

• Les prix sur notre page des tarifs sont des prix indicatifs « à partir de » pour des qualités de base. Un autre papier, une meilleure qualité, une finition ou un design complexe peuvent modifier le prix.
• Tous les prix sur le site sont TVA 21 % comprise, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Sur la facture des entreprises, nous mentionnons la TVA séparément.
• La réduction étudiants s'applique uniquement aux articles pour lesquels elle est indiquée sur la page des tarifs.
• Un devis est sans engagement jusqu’à ce que vous l’acceptiez. Il est basé sur les informations et les fichiers que vous nous fournissez à ce moment-là. Si quelque chose change ensuite, par exemple le tirage, le format, les fichiers ou l’échéance, le prix peut changer. Nous en discutons d’abord avec vous.
• Une erreur manifeste dans un prix ou un devis, comme une faute de frappe évidente, ne nous engage pas.

3. Votre commande

Une commande est définitive dès que vous acceptez le devis, par e-mail, via WhatsApp, par écrit ou en magasin, ou dès que vous passez une commande en magasin. Une demande via le formulaire du site n’est pas encore une commande : c’est une demande de devis.

Nous pouvons refuser une commande, par exemple si le contenu est illégal ou offensant, ou s'il porte atteinte aux droits d'autrui.

4. Fichiers, design et couleur

• Si vous fournissez vous-même un design, vous êtes responsable de son contenu : textes, orthographe, données, dimensions et qualité des images. Si nous devons d’abord rendre votre fichier prêt à imprimer ou l’adapter, cela peut entraîner des frais supplémentaires. Ils figurent alors dans le devis.
• Si nous vous envoyons un exemple ou une épreuve à valider, vérifiez-le attentivement. Les erreurs présentes dans un exemple validé relèvent de votre responsabilité.
• Les couleurs à l’écran sont différentes de celles sur papier, textile, film ou tout autre support. De légères différences de couleur entre matériaux et entre tirages sont également normales. Vous souhaitez une couleur exacte ? Indiquez-nous un code couleur (par exemple Pantone) ou joignez un exemple.
• Pour les tirages, la découpe et la finition, de légers écarts de quantité, de dimensions ou de position sont inhérents au processus de production.

5. Logos, photos et textes

Si vous nous fournissez des logos, images, textes ou autres éléments, vous déclarez que vous avez le droit de les utiliser et qu'ils ne portent atteinte aux droits de personne, comme le droit d'auteur ou le droit des marques. Si quelqu'un nous en tient pour responsables, vous en répondez.

Les droits sur un design que KOLÉ crée pour vous sont définis dans le devis.

6. Retrait et livraison

• Vous pouvez retirer votre commande dans notre magasin au Turnhoutsebaan 105 à Anvers pendant les heures d’ouverture, ou la faire livrer ou expédier, en Belgique et dans le reste de l’Europe. Les frais de livraison et d’expédition figurent dans le devis.
• Un délai de livraison est une date indicative, sauf si nous avons convenu par écrit d’une échéance ferme. Si une échéance est importante, par exemple pour un événement, dites-le-nous à l’avance.
• Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement n’est transféré qu’à la réception de la commande, comme le prévoit la loi.

7. Paiement

Vous payez selon le mode et dans le délai indiqués sur le devis ou la facture. Le paiement en magasin se fait à l’achat ou au retrait. En cas de retard de paiement, les règles légales s’appliquent. Pour les consommateurs, cela signifie que vous recevez d’abord un rappel gratuit.

8. Droit de rétractation

Si vous commandez à distance en tant que consommateur (par exemple par e-mail ou par téléphone, sans passer au magasin), vous disposez en principe, selon la loi, d'un droit de rétractation de 14 jours. Ce droit ne s'applique pas aux produits fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés, comme les imprimés, autocollants, vêtements imprimés, la publicité et les designs sur mesure. Pour les services qui, à votre demande expresse, ont déjà commencé ou ont été entièrement exécutés dans ce délai de 14 jours, les exceptions et règles légales s'appliquent.

9. Annuler ou modifier

Vous souhaitez annuler ou modifier une commande ? Prévenez-nous le plus vite possible. Tant que nous n'avons pas commencé, c'est sans frais. Si la conception, la production ou l'achat de matériel ont déjà commencé, nous pouvons facturer les frais déjà engagés.

10. Réclamations et garantie

• Vérifiez votre commande à la réception ou au retrait. Signalez de préférence immédiatement tout défaut visible. Les clients professionnels signalent les défauts visibles au plus tard dans les 8 jours suivant la réception, par écrit et avec photos.
• Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de 2 ans sur les produits non conformes au contrat. Vous signalez un défaut dans les 2 mois suivant sa découverte.
• Si une réclamation est fondée, nous cherchons ensemble une solution : refaire, réparer, ou un remboursement (partiel) ou une note de crédit.
• Ne constituent pas un défaut : les erreurs figurant dans une épreuve approuvée ou un fichier fourni, les différences normales de couleur et de production (voir point 4), et les dommages dus à une mauvaise utilisation, un lavage ou un entretien non conforme aux instructions.

11. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant facturé de la commande concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que le manque à gagner ou la perte de chiffre d’affaires. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute grave, et elles ne portent pas atteinte aux droits que la loi garantit toujours aux consommateurs.

12. Sites web, applications et marketing en ligne

• Ce que nous construisons ou réalisons figure dans le devis : les pages, les fonctionnalités, le nombre de tours de corrections et le planning.
• Vous nous fournissez à temps les textes, images et accès dont nous avons besoin. Un retard à ce niveau peut décaler le planning.
• Les services d’autres parties, comme l’hébergement, les noms de domaine, les systèmes de paiement ou les plateformes publicitaires, sont soumis aux conditions de ces parties. Qui les paie et les gère, nous le convenons dans le devis.
• Pour le SEO, Google Ads et les réseaux sociaux, nous faisons de notre mieux pour votre visibilité. Personne ne peut garantir une position précise dans Google ni un nombre précis de clients, de visiteurs ou de ventes, et nous non plus.

13. Vie privée

Pour savoir comment nous traitons vos données personnelles, consultez notre déclaration de confidentialité. Tout ce qui concerne les cookies se trouve dans notre politique en matière de cookies.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions et toutes les commandes sont régies par le droit belge. En cas de problème, contactez-nous d’abord : nous résolvons la plupart des questions ensemble. Les consommateurs peuvent également s’adresser au Service de médiation pour le consommateur.

Si nous ne parvenons pas à un accord, les tribunaux d’Anvers sont compétents pour les clients professionnels. Pour les consommateurs, les règles légales relatives au tribunal compétent s’appliquent.

Chaque commande est soumise à la version de ces conditions en vigueur au jour de la commande.